Conditions générales de vente

Désignation

GAIRIRE & REUSSIR, via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING au capital social de 30 000 € (trente mille euros), est un programme d’accompagnement spécialisé dans le développement personnel et professionnel. Son siège social est fixé Parque Alcosa, Plaza Poeta Miguel Hernandez, 46910 Alfafar, Valence.

GAIRIRE & REUSSIR, via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING est immatriculé sous les numéros :

SIRET : B05385539

CODE NAF : 53875582-Z

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : ESB05385539

GAIRIRE & REUSSIR, via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING, élabore et dispense un programme d’accompagnement en distanciel, seul ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

-Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande de notre programme d’accompagnement auprès de GAIRIRE & REUSSIR, via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING.

-Stagiaire / élève : la personne physique qui participe au programme d’accompagnement GAIRIRE & REUSSIR.

GAIRIRE & REUSSIR, via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING organise également des séminaires en présentiel où l’endroit géographique est déterminé chaque année. Ces séminaires sont indépendants du programme d’accompagnement Gairire & Réussir et les frais d’inscription, de déplacement, d’hébergement et des repas sont à la charge de chaque personne qui souhaite s’inscrire à ses séminaires et qui y participe de manière physique.

Programme d’accompagnement en distanciel dispensé via des vidéos pré-enregistrées et via des connexions internet pour des ateliers en groupe via des visioconférences en Live,

CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations deu ou des programmes d’accompagnement en présentiel ou en distanciel (programme en ligne, accompagnement individuel, e, groupe et séminaires en présentiel, etc.) engagés par GAIRIRE & REUSSIR, via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le règlement du prix de la formation est à effectuer selon les conditions énoncées dans le contrat du programme d’accompagnement à l’ordre de GAIRIRE & REUSSIR, via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. GAIRIRE & REUSSIR, via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à GAIRIRE & REUSSIR, via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de réflexion de 14 jours après achat, valant conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation. Si aucun règlement ne s’est déroulé pendant cette période légale de rétractation, le client souhaitant se rétracter n’a ni à justifier ses motifs, ni à payer de pénalités. Par contre, sa volonté de rétractation doit être clairement formulée par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : lesgg@gairirereussir.com

Programme d’accompagnement en distanciel

Le client peut également choisir de débuter le programme d’accompagnement en distanciel avant la fin de la période légale de rétractation (14 jours à partir de la conclusion du contrat) et finalement exercer son droit de rétractation pendant ce même délai légal. Dans ce cas, lors de la conclusion du contrat, avant d’émettre ce choix explicite d’anticiper le début de sa formation, le client est informé que, conformément aux dispositions du Code de la consommation, toutes les cours en ligne réalisés avant la date d’envoi de son formulaire de rétractation seront dus et facturés au prix unitaire du programme d’accompagnement choisi, tel qu’affiché par la grille des tarifs, malgré l’exercice légitime de son droit de rétractation.

En cas d’abandon du programme d’accompagnement à distance par le stagiaire au-delà de la période de rétractation de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être exigé par le stagiaire.

Annulation, absence ou interruption du programme d’accompagnement

Accompagnement en distanciel

En cas d’abandon du programme d’accompagnement par le stagiaire au-delà de la période de rétractation de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être exigé par le stagiaire.

Séminaire ou formation en présentiel

En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption du programme d’accompagnement.

Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING.

D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

Si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage du programme d’accompagnement : aucun frais d’annulation.

Pour toute annulation reçue, moins de 15 jours francs ouvrables avant le début du programme d’accompagnement, la totalité du prix restera exigible et 30 % du montant de l’action du séminaire en présentiel restera exigible.

En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires d’une convention tripartite, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation du programme d’accompagnement, GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Si le stagiaire est empêché de suivre le programme d’accompagnement par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat du programme d’accompagnement est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de programme d’accompagnement, GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING, est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients et/ou de ses Stagiaires. GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING, ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à VDC ACADEMY & CONSULTING, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING.

Dans le cadre d’une formation à distance, chaque stagiaire ou société a la responsabilité de mettre tous les moyens en œuvre pour se connecter à la plateforme et aux ateliers du programme d’accompagnement. GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise connexion internet ou d’outils informatiques inappropriés pour suivre ses cours.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING, pour assurer le programme d’accompagnement et/ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication

GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING, le Client et/ou le Stagiaire s’engage à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING au Client.

GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING, s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les programmes d’accompagnement, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING, comme client de ses programmes d’accompagnement et/ou séminaires. A cet effet, le Client autorise GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING, à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Le Client a la possibilité de ne pas souhaiter voir son nom, ou celui de sa société, exposé. Pour ce faire, il devra expressément le demander par écrit à GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING de façon claire et explicite par mail à les@gairirereussir.com

GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING s’assurera auprès de ses fournisseurs de prestations ou d’outils informatiques que tous les moyens sont mis en œuvre pour protéger les données personnelles de ses stagiaires selon la réglementation européenne.

Protection et accès aux informations à caractère personnel – Loi RGPD du 20 juin 2018

Cette protection a permis l’adaptation de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 au “Paquet Européen, de protection des données”.

GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING respecte la vie privée de ses clients et stagiaires et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Les informations recueillies sur ce site sont traitées par la société GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING. La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos services et à la gestion des formations. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services.

Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société.

En particulier, GAIRIRE & REUSSIR via sa société VDC ACADEMY & CONSULTING, conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Le Client/stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : lesgg@gairirereussir.com

Le Client/stagiaire a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le consentement au traitement des données personnelles étant une obligation du RGPD.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et la société VDC ACADEMY & CONSULTING, à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux seront seuls compétents pour régler le litige.